Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

VOTRE REFERENCE FUNERAIRE A BOULOGNE SUR MER
PFI DU BOULONNAIS, SEM

Numéro de dépôt :
4218701
Date de dépôt :
16/10/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
VOTRE REFERENCE FUNERAIRE A BOULOGNE SUR MER de PFI DU BOULONNAIS

Présentation de la marque VOTRE REFERENCE FUNERAIRE A BOULOGNE SUR MER

Déposée par voie électronique le 16 octobre 2015 par la société PFI DU BOULONNAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VOTRE REFERENCE FUNERAIRE A BOULOGNE SUR MER »

Le déposant est la société PFI DU BOULONNAIS domicilié(e) 84 AVENUE JOHN KENNEDY - 62200 - BOULOGNE SUR MER - France et immatriculée sous le numéro RCS 530 746 791 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PFI DU BOULONNAIS, M. PATRICK GOMEL domicilié(e) 84 AVENUE JOHN KENNEDY - 62200 - BOULOGNE SUR MER - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 19 45

PFI DU BOULONNAIS a également déposé les autres marques suivantes : PRESTATIONS FUNERAIRES DE L'AGGLOMERATION BOULONNAISE , POLE FUNERAIRE BOULONNAIS , PRESTATIONS FUNERAIRES DU BOULONNAIS , Prestations Funéraires Intercommunales du Boulonnais , COMPLEXE FUNERAIRE DE L'AGGLOMERATION BOULONNAISE , SERVICES FUNERAIRES DU BOULONNAIS , SERVICES FUNERAIRES BOULONNAIS , POMPES FUNEBRES BOULONNAISES , POLE FUNERAIRE DE L'AGGLOMERATION BOULONNAISE , POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES DU BOULONNAIS


PFI DU BOULONNAIS, SEM - 84 AVENUE JOHN KENNEDY - 62200 - BOULOGNE SUR MER - France - SIREN 530746791


PFI DU BOULONNAIS, M. PATRICK GOMEL - 84 AVENUE JOHN KENNEDY - 62200 - BOULOGNE SUR MER - France


Publication - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-45

Inscription le 19 septembre 2016 - Rejet total n°681966 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-09-19

Monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ;

Monuments non métalliques ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ;

Pompes funèbres ; services de crémation.